Citoyenneté

Du recensement citoyen à l’inscription sur les listes électorales

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, dans les 3 mois suivant son anniversaire ; avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Qu’est-ce que la Journée Défense et citoyenneté ?

Véritable rendez-vous citoyen, la JDC est l’occasion de rappeler les valeurs de la République ainsi que les notions de droits et de devoirs ; mais aussi de vivre ensemble. En fin de journée, un certificat de participation est remis à chacun des jeunes. Il est obligatoire et requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, certificat d’aptitude professionnelle, baccalauréat …).
Un application mobile permet aux jeunes de suivre l’organisation et les suites de leur JDC.

Comment se faire recenser ?

Le recensement s’effectue à la Mairie du lieu de domicile.
Il faut se rendre à sa mairie et se munir des documents suivants :
→ Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (Carte d’identité, Passeport)
→ Livret de famille
Et le cas échéant, d’un document prouvant la nationalité française en cas de naissance à l’étranger.
A cette occasion, le Maire délivre une Attestation de recensement.

En cas de changement de domicile ou de situation familiale après s’être fait recenser :
L’intéressé doit le signaler au Centre du Service National (jusqu’à l’âge de 25 ans), via le formulaire Cerfa n°11718*05.

Plus d’info sur le site “Mon Service Public”

Les élections

Pour pouvoir voter aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, à condition d’avoir effectué les démarches relatives au recensement citoyen au moment de leurs 16 ans.
Pour les autres situations (déménagement, 1ère inscription …) vous devez prendre l’initiative de la demande et vous inscrire avant le 6ème vendredi précédent un scrutin.

Pour pouvoir s’inscrire comme électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
→ Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2^e tour de l’élection)
→ Être français
→ Jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Selon votre situation, veuillez cliquer sur le lien correspondant :
→ 1ère inscription
→ Inscription suite à un déménagement

Comment voter par procuration ?

Pensez à anticiper vos démarches !
Pour ce faire, il faut se rendre au Commissariat de Police, à la Brigade de Gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre résidence ou lieu de travail (cliquer ici pour voir la liste) avec :
→ une pièce d’identité du mandataire (qui doit être inscrit dans la même commune que vous).
→ le nom de famille et d’usage, le prénom, la date de naissance et l’adresse du mandataire.

Vous pouvez remplir la demande de vote par procuration
→ par anticipation, sur le formulaire téléchargeable ici (à imprimer sur 2 pages et non en recto-verso) et le fournir en main propre à l’une des autorités compétentes ; en revanche vous devez le dater et le signer sur place.
→ sur place, le jour où vous vous rendez au Commissariat, à la Gendarmerie ou au Tribunal.

Attention, Le nombre de procuration par mandataire est limité :
– Une seule procuration établie en France
– Une procuration établie en France et une établie à l’étranger
– Deux procurations établies à l’étranger
La durée maximale d’une procuration est d’une année.

Plus d’information sur la page “Mon service Public”

Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ?

Vous souhaitez vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune avant d’aller voter : Interrogez votre situation électorale en cliquant ici
(pensez à noter TOUS vos prénoms dans le formulaire)

Comment faire rectifier une erreur d’état civil sur la carte d’électeur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte d’électeur est celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE. Des erreurs peuvent cependant exister.

Si vous constatez une erreur d’orthographe (ou d’accent) dans votre Nom de Famille ou dans votre/vos prénom(s) ou que vos 2ème/3ème prénoms sont manquant ; vous pouvez demander la rectification de votre état civil.

Si vous êtes né(e) en France

– vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Attention : vous devez être en possession de votre n° de sécurité sociale et d’une copie d’acte de naissance

– par courrier auprès d’un organisme gérant vos droits sociaux (sécurité sociale, caisse de retraite …) ou auprès de l’INSEE (INSEE Pays de la Loire – Pôle RFD – 105 rue des Français Libre – BP 67401 – 44274 NANTES Cedex 2)
Attention : le traitement de votre demande sera plus long par courrier et vous devez fournir une copie d’acte de naissance ainsi qu’un justificatif d’identité.

Si vous êtes né(e) à l’étranger, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis et Futunas

– par courrier auprès d’un organisme gérant vos droits sociaux (sécurité sociale, caisse de retraite …)
Attention : vous devez fournir une copie d’acte de naissance ainsi qu’un justificatif d’identité.

Qu’est-ce que la commission de contrôle ?

La loi n°2016-1048 du 0/08/2016 institue une commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune (article L.19,I du code électoral)

Compétences :– statuer sur les recours administratifs préalables déposés par les électeurs intéressés contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le Maire.
– contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (contrôle à postériori).

Elle se réunit avant chaque scrutin, entre le 24^e et le 21^e jours avant celui-ci ou au moins une fois par an les années sans scrutin.

Composition :
Sa composition est fixée par arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
Pour connaître les membres de la commission de SALORNAY-sur-GUYE cliquez ici.