Urbanisme

La commune de Salornay-sur-Guye ne disposait d’aucun document d’urbanisme. Par deux délibérations en date du 26 janvier 2009 et du 15 juillet 2010 la commune a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci a été approuvé en séance du conseil municipal du 16 décembre 2013.

Notre PLU est désormais opposable aux tiers (donc applicable) depuis le 17 janvier 2014.

Notre Plan Local d’Urbanisme a été bâti en tenant compte de la nécessité de préserver les ressources foncières et naturelles du village sur le long terme et de respecter l’ensemble des contraintes lui incombant. Les choix retenus sont justifiés par la volonté d’assurer un équilibre entre le renouvellement urbain et la maîtrise du développement urbain. L’occupation des sols sera maîtrisée en rationnalisant les espaces à urbaniser et en les concentrant à proximité des espaces déjà bâtis. La protection des espaces forestiers et agricoles est garantie par un règlement graphique.

Vous pouvez consulter ici le Règlement du P L U ,le Plan de zonage, le Plan de servitude d’utilité publique (périmètre de protection des monuments historiques) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) .

Vous trouverez également un nuancier, annexé au règlement, vous donnant les équivalences de code RAL ou Pantone.

L’arrêté Préfectoral instaurant les périmètres de protection des puits de captage de l’eau potable est consultable ici.

Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à contacter le secrétariat qui pourra vous aider dans la compréhension de ce document.

De même, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, ou certificat d’urbanisme) prenez contact avec le secrétariat qui vous apportera aide et conseil pour remplir vos documents.