RAPPORT sur le PRIX et la QUALITÉ de SERVICE
Vous pouvez consulter le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) de l’assainissement collectif pour 2022 en cliquant ici
Renouvellement de l’unité de Traitement de la commune de Salornay-sur-Guye
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La commune de Salornay-sur-Guye dispose d’un réseau assainissement collectif dont le zonage est consultable en mairie. La majorité des habitations du centre bourg sont raccordées à ce réseau.
Vous pouvez consulter le règlement d’assainissement.
CONTRÔLE OBLIGATOIRE des Propriétés raccordées au réseau d’assainissement collectif lors de cessions immobilières
Afin de régulariser les situations de non-conformité et ainsi améliorer le fonctionnement du système de traitement de eaux usées de la commune (en limitant les eaux claires parasites et les rejets d’eaux non traitées dans le milieu naturel), il est prescrit sur l’ensemble du territoire de la commune qu’en cas de vente ou de cession immobilière, il soit procédé (par un organisme extérieur) à un contrôle de conformité des installations de collectes (intérieures et extérieures) des biens raccordés au réseau d’assainissement communal.
Le rapport de contrôle est ensuite transmis à la commune pour validation.
En cas de non-conformité, des travaux devront être réalisés dans un délai de 6 mois et un nouveau contrôle seront effectué.
Retrouvez l’intégralité des modalités de cette disposition en consultant l’arrêté n°01/2021 du 21 janvier 2021 en cliquant ici ou en contactant le secrétariat de mairie au 03.85.59.42.74 qui répondra à toutes vos questions.
Vous pouvez consulter le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) de l’assainissement collectif pour 2021 en cliquant ici
RAPPORT sur le PRIX et la QUALITÉ de SERVICE
Vous pouvez consulter le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) de l’assainissement collectif pour 2020 en cliquant ici
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Seules quelques habitations disposent d’un assainissement non-collectif (hameau d’Angoin par exemple), le SPANC du Clunisois vous donnera les renseignements utiles quant aux différents dispositifs d’assainissement autonomes.
RAPPORT sur le PRIX et la QUALITÉ de SERVICE
Vous pouvez consulter le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) de l’assainissement collectif pour 2019 en cliquant ici.
