Finances Budgets communaux
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Les notes ci dessous répondent à cette obligation pour la commune.
NOTE DE PRÉSENTATION du BUDGET PRIMITIF 2020
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2020 a été voté le 05/03/2020 par le conseil municipal, avant la fin de mandature afin de soulager le future équipe d’avoir à s’atteler à cette tâche à son arrivée et du fait que peu de variations de dotations sont annoncées. La nouvelle équipe pourra toutefois, si elle désire, prendre des décisions modificatives.
Le budget peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux (lundi – mardi – jeudi – vendredi de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h).
Ce budget a été établi avec la volonté :
– de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
– de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
– de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région et de tout autre organisme chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents communaux ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
NOTE DE PRÉSENTATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2019
L’exécution annuelle du budget d’une collectivité donne lieu à la confection de deux documents qui doivent être parfaitement concordants :
– Le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur
– le compte de gestion, établi par le trésorier, comptable de la collectivité.
Le compte administratif établi par l’ordonnateur retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’année et présente les résultats comptables de l’exercice. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le compte administratif a été voté le 20/02/2020 par le conseil municipal.
Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux (lundi – mardi – jeudi – vendredi de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h).
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents communaux ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
